Aéronote Online Version 1.2 © Lsd Janvier 2001
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| Le BEA se dote d’une Unité de Recueil d’Evénements
Confidentiels (REC) N° azur 0810000334 |
 Vous
avez tous sûrement été conviés, au sein de vos districts, à une réunion
d’informations du Bureau Enquêtes Accidents de l’Aviation Civile.Pour ceux qui n’auraient pas pu assister à cette réunion je rappelle ci-dessous l’objet de cette réunion (lettre du BEA). A la suite d’un accident ou d’un incident grave d’aviation civile, le BEA réalise une enquête technique dont le but est la prévention de futurs accidents. Comme les investigations menées par des pays étrangers à la suite de diverses catastrophes, l’expérience du BEA depuis 1945 montre qu’un accident ou incident grave n’est presque jamais explicable par une cause unique, mais qu’il est généralement la conséquence de plusieurs facteurs causaux qui, pris isolément, n’auraient pas nécessairement conduit à des conséquences aussi graves. Prévenir les causes avant que leur combinaison ne conduise à un accident ou un incident grave pourrait améliorer la sécurité. C’est pourquoi, en collaboration avec le SFACT, le BEA a décidé de mettre en place une Unité de Recueil d’Evénements Confidentiels. La mission de l’unité de recueil d’Evénements Confidentiels sera d’abord de recueillir des comptes rendus d’incidents mineurs ou la relation d’événements apparaissant isolément, puis de les formaliser de façon à en faciliter l’exploitation par la communauté aéronautique. Cette unité fonctionnera grâce au volontariat des usagers de l’aviation qui désirent prendre une part active dans l’amélioration de la sécurité. Ils pourront adresser un compte-rendu lorsqu’ils auront été eux mêmes confrontés à un événement qui ne fait pas l’objet d’une déclaration obligatoire mais qui leur semble porteur d’enseignements utiles pour contribuer à la prévention des accidents. L’auteur du compte-rendu bénéficiera des garanties suivantes : - confidentialité du compte-rendu, - suppression de tous les renseignements permettant d’identifier son auteur directement ou indirectement avant l’enregistrement et l’exploitation des données, - Information systématique en retour, - application de l’article L722.2 du code de l’Aviation Civile (1). |
| Les procédures apportant ces garanties seront
explicitées lors des réunions qui seront organisées pour les usagers
dans chaque région. Actuellement en phase de création, le Recueil
d’Evénements Confidentiels devrait être opérationnel au cours du deuxième
semestre 2000 dans le domaine de l’Aviation Générale. En pratique, le REC est en place à titre expérimental depuis le 1er octobre 2000 et devrait être opérationnel à compter du 1er janvier 2001. Si vous désirez faire part d’un événement particulier au BEA, il faut - soit les contacter au n° azur 0810000334 (dés que ce numéro sera opérationnel) - soit leur envoyer un compte-rendu par fax au 01.49.92.72.03 - soit par courrier à l’adresse suivante : BEA Unité de Recueil d’Evénements Confidentiels Bâtiment 153 - Aéroport du Bourget 93352 LE BOURGET CEDEX en indiquant vos coordonnées complètes pour pouvoir être joint en retour. Le BEA vous contactera pour vérifier les informations car seules les informations qui pourront être vérifiées seront traitées. Ensuite le BEA procédera à l’enregistrement, au traitement et à la publication des informations en retirant toute possibilité d’identification de l’intéressé. Cette initiative répond parfaitement à notre souci de sécurité, elle est complètement indépendante de la FFA car traitée par des professionnels de la sécurité. Vous serez toujours assuré d’avoir une réponse en retour. La FFA grâce au retour des informations pourra adapter ses programmes de formation et œuvrer pour faire évoluer le matériel si nécessaire, bien que les constructeurs disposeront directement des informations. Aussi, je vous engage à signaler vos expériences, vos petits incidents, si minimes qu’ils soient, vous participerez ainsi à l’évolution de notre merveilleux sport qu’est l’aérostation. Bons vols à tous et meilleurs vœux. Serge Zuin |
| (1) En application de l’article L722.2 du Code
de l’Aviation Civile, toute personne impliquée dans un incident qu’elle
a spontanément et sans délai signalé au BEA ne peut faire l’objet
d’aucune sanction disciplinaire ou administrative, sauf en cas de
manquement délibéré ou répété aux règles de sécurité. Le BEA |
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