Aéronote Online Version 1.3 © Lsd Novembre 2000
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| Les modifications qui vous sont proposées
doivent permettre à votre fédération de corriger certaines dérives
dont elle a été l'objet dans les années passées. Si l'esprit des lois est bon, leurs interprétations peuvent parfois avoir des conséquences inattendues. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de faire des changements pour en faire respecter équitablement l'esprit originel ou suivre l'évolution des lois européennes. Les modifications que nous vous proposons ont été approuvées par le Comité directeur du 11 janvier 2000 Les textes modifiés sont en gras. |
| Art. 2.3 |
| Les personnes physiques, désirant faire partie
de la FFA, à titre individuel, doivent, soit être titulaires du brevet
français de ballon libre ou d'un brevet étranger équivalent reconnu
et validé par la DGAC. Nous vous proposons cet ajout pour tenir compte des pilotes étrangers, installés on France, qui souhaitent faire partie de la FFA. |
| Art 4.1 |
| Le Comité directeur établit la liste des candidats
présentés au suffrage. Les candidats doivent être membres de la
Fédération, de nationalité française ou résider en France depuis plus
de trois ans. Les candidatures doivent être adressées au président
au moins un mois avant la date de l'assemblée. Dans le même esprit, les pilotes étrangers résidant en France depuis plus de trois années peuvent être candidat au Comité directeur, lors de son renouvellement. La liste est arrêtée un mois avant la date de l'assemblée et non quinze jours comme actuellement. |
| Art 4.2 |
| Le comité directeur élit, en son sein,
un président, dont le choix doit être confirmé par l'assemblée. Il
ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs. Sur proposition
du président, le comité directeur élit un bureau, comprenant en plus
du président, au moins un secrétaire général et un trésorier (article
17 des statuts). Nous vous proposons que le nombre de mandats consécutif s du Président soit limité à deux, soit deux périodes de quatre ans. Ce qui n 'exclut pas qu'un candidat puisse se représenter à la présidence par la suite et rester membre du Comité directeur |
| Art 4.8 |
| Un membre empêché du comité directeur doit
se faire représenter par un autre membre du comité. Tout membre
absent, représenté ou non, plus de trois fois consécutives est considéré
comme démissionnaire, et pourra être exclus par décision du comité. Les membres du Comité directeur sont élus par l'Assemblée pour une période de quatre ans. Actuellement, nous ne disposons d'aucun moyen d'exclure un membre, dont les absences répétées nuiraient à la bonne marche du Comité. Celui-ci, doit se réunir statutairement trois par an. Nous vous proposons donc la possibilité de pouvoir l'exclure, s'il est absent plus de trois fois consécutives (c'est-à-dire une année) |
| Art 6.2 (dernier paragraphe) |
| Chaque bulletin devra comporter au minimum
dix noms et au maximum vingt (nombre de sièges à pouvoir), sous peine
d'annulation. Nous avons parlé de dérive. Il en existe une, celle de pouvoir rayer tous les noms des candidats et de n'en laisser sur la liste que quelques-uns, voire qu'un seul. Nous vous proposons de laisser un minimum de dix noms (50% des sièges à pouvoir), pour éviter toute manipulation. |
| Art 6.3 |
| ..de nationalité étrangère résidant de
plus de trois ans en France. Ils 'agit d'accepter des membres étrangers installés en France depuis plus de trois années. |
| Art 6.6 |
| les listes électorales sont arrêtées par le
bureau quinze jours avant chaque assemblée. Actuellement, les listes électorales étaient arrêtés huit jours avant la date des assemblées. Nous vous proposons qu'elles le soient quinze jours avant. Les renouvellements de cotisation sont généralement envoyés au début du mois de décembre de l'année précédente. L'assemblée doit impérativement se tenir avant la fin du premier trimestre de l'an en cours. Alain Poulet |
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